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Le chômage économique

La loi sur les contrats de travail prévoit que l'exécution du contrat de travail peut être suspendue, entre autres, en cas de manque de travail résultant de causes économiques.

Info législation
La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Art. 51).

Toutefois, il n’existe aucune définition de la notion de « chômage économique » dans cette loi car une définition exhaustive est quasiment impossible.

L'appréciation relative à cette notion est donc très difficile à définir étant donné que les causes donnant lieu à une interruption de travail sont multiples et diverses.

Il apparaît que le chômage économique doit présenter un caractère exceptionnel. Le législateur a visé principalement le chômage conjoncturel, à savoir le chômage qui résulte d'oscillations conjoncturelles, se traduisant par des mouvements temporaires de baisse et de hausse de l'activité économique.

L'ONVA part du principe que la notion de chômage économique doit être interprétée de manière limitative.

La brochure téléchargeable ci-contre     expose en détail les conditions dans lesquelles l'ONVA considère ou non qu'il s'agit d'un chômage économique.